Règlement intérieur applicable aux stagiaires

L2S FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. SIREN 892 440 710, RCS Paris. Déclaration d'activité n° 11 94 10476 94 auprès du préfet de la région d'Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État).
Version 1.0.

Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne inscrite à une formation de L2S Formation, pour la durée de cette formation. Toutes les formations sont dispensées exclusivement à distance, en classe virtuelle via Microsoft Teams.

Article 1. Information des stagiaires

Le règlement est consultable en ligne sur le site l2sformation.fr et communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive. En s'inscrivant, le stagiaire reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à le respecter.

Article 2. Hygiène et sécurité

La formation étant dispensée à distance, L2S Formation ne met aucun local à disposition. Chaque stagiaire se connecte depuis un lieu calme et adapté, et reste responsable du respect des règles d'hygiène et de sécurité de ce lieu (domicile, entreprise ou autre). Il aménage son poste de travail de façon ergonomique et respecte les pauses prévues. Tout incident ou accident survenu pendant la formation est signalé sans délai au formateur, à charge pour le stagiaire ou son employeur d'effectuer les déclarations requises.

Article 3. Horaires et assiduité

Les horaires figurent sur la convocation. Le stagiaire se connecte au plus tard à l'heure de début, de préférence quelques minutes avant pour vérifier son matériel. Sa présence est attestée par un émargement numérique à chaque demi-journée. Toute absence ou tout retard est signalé au plus tôt par e-mail à hello@l2sformation.fr. L2S Formation peut informer l'employeur ou le financeur des absences. Les absences non justifiées peuvent avoir une incidence sur la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Article 4. Équipement et environnement de travaux pratiques

Le stagiaire dispose d'un ordinateur, d'une connexion internet stable et d'un dispositif audio. Les accès à l'environnement dédié aux travaux pratiques lui sont communiqués en début de session. Ils sont strictement personnels, utilisés uniquement pour la formation et ne doivent pas être partagés. Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité de cet environnement ou de tout autre système. L'assistance technique est assurée par e-mail à hello@l2sformation.fr.

Article 5. Comportement

Chacun respecte le formateur et les autres stagiaires. Tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux ou harcelant est interdit. Le stagiaire se connecte sous ses nom et prénom, ne se consacre pas à des activités étrangères à la formation pendant les sessions et respecte la confidentialité des informations échangées, notamment celles relatives aux entreprises des autres stagiaires.

Article 6. Enregistrement et propriété intellectuelle

Il est interdit d'enregistrer (audio, vidéo, captures d'écran) ou de diffuser les sessions sans autorisation écrite préalable de L2S Formation. Les supports remis sont protégés : leur usage est personnel et leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord.

Article 7. Données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont traitées conformément aux mentions légales du site. Les droits s'exercent auprès de hello@l2sformation.fr.

Article 8. Accessibilité et situation de handicap

Le référent handicap est le référent pédagogique. Toute personne en situation de handicap peut le contacter à handicap@l2sformation.fr, avant ou pendant la formation, pour étudier les adaptations nécessaires.

Article 9. Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif. Selon la gravité, la sanction peut être : un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire de la formation ou une exclusion définitive. Une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat peut être prise si les faits le rendent indispensable.

Article 10. Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail :

aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui ;
lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur sa présence en formation, il est convoqué à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, qui précise l'objet, la date, l'heure et les modalités de l'entretien (en visioconférence) ;
lors de l'entretien, il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de L2S Formation, et présente ses explications ;
la sanction, écrite et motivée, ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge ;
l'employeur et le financeur éventuel sont informés de la sanction prise ;
en cas de mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive n'est prise sans respect de la procédure ci-dessus.

Article 11. Représentation des stagiaires

Pour toute formation d'une durée supérieure à 500 heures, L2S Formation organise l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant (articles R6352-9 et suivants du Code du travail). Pour les formations plus courtes, il n'y a pas de délégué.

Article 12. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à reclamation@l2sformation.fr (voir la procédure). Un accusé de réception est envoyé, puis une réponse est apportée dans les meilleurs délais. Le stagiaire peut aussi s'adresser à son employeur ou à son financeur.

Article 13. Entrée en vigueur

Le présent règlement (version 1.0) entre en vigueur.