Conditions générales de vente

Trame à compléter. Les CGV engagent L2S Formation : chaque mention surlignée doit être renseignée, et le texte final relu par un professionnel avant publication. Cette page reste en noindex tant qu'elle n'est pas finalisée.

L2S FORMATION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, SIREN 892 440 710, RCS Paris. Déclaration d'activité n° 11 94 10476 94 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Version 1.0, en vigueur à compter du [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur].

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente de formation professionnelle par L2S Formation (ci-après « L2S ») à un client, personne morale (entreprise, organisme) ou personne physique finançant elle-même sa formation (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes. Toutes les formations sont dispensées exclusivement à distance, en classe virtuelle via Microsoft Teams.

2. Formations, modalités et effectifs

Le contenu, les objectifs, la durée, les prérequis, les méthodes, les modalités d'évaluation et l'effectif maximal de chaque formation sont ceux de la fiche formation publiée sur le site à la date de la commande. Les sessions sont planifiées à la demande : les dates sont convenues avec le Client après sa demande, en inter-entreprises comme en intra-entreprise.

3. Inscription et délais d'accès

L'inscription est possible jusqu'à 30 jours avant le début de la session. L2S répond à toute demande sous 48 h ouvrées. L'inscription devient définitive à la signature de la convention de formation (ou du contrat de formation pour un particulier) et à la communication au stagiaire du règlement intérieur et du programme.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), par stagiaire, et majorés de la TVA au taux en vigueur. [À COMPLÉTER : prix pour une session intra-entreprise (devis sur demande)] Le prix comprend l'animation, les supports pédagogiques et l'accès à l'environnement dédié aux travaux pratiques. L2S est assujettie à la TVA (TVA intracommunautaire FR19892440710).

5. Paiement

[À COMPLÉTER : conditions de paiement (par exemple facture à l'issue de la formation, payable à 30 jours par virement)] Pour un Client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si la formation est financée par un OPCO ou un tiers financeur, le Client reste redevable du prix en cas de refus ou de prise en charge partielle.

6. Droit de rétractation (particulier finançant lui-même sa formation)

Conformément à l'article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à hello@l2sformation.fr avec confirmation. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai.

7. Annulation, report et absence

• Annulation ou report par le Client : [À COMPLÉTER : conditions (délais et pourcentages du prix dus)] Le remplacement d'un stagiaire par un autre du même Client est possible sans frais, sur information écrite préalable.
• Annulation ou report par L2S : en cas de force majeure, d'indisponibilité du formateur ou d'effectif insuffisant, avec un préavis aussi long que possible. Le Client choisit alors un report ou le remboursement des sommes déjà versées, sans autre indemnité.
• Abandon en cours de formation : en cas d'abandon justifié par un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont facturées, au prorata (article L6354-1 du Code du travail).

8. Obligations du Client et du stagiaire

Le Client s'assure que le stagiaire dispose d'un ordinateur, d'une connexion internet stable, d'un dispositif audio et de l'application Microsoft Teams. Le stagiaire respecte le règlement intérieur. Les accès à l'environnement de travaux pratiques sont personnels et ne peuvent être partagés.

9. Attestation et évaluation

Sauf mention contraire sur la fiche formation, les formations sont non certifiantes et une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Les acquis sont évalués selon les modalités de la fiche formation et la satisfaction est recueillie à chaud.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, programmes et contenus remis restent la propriété de L2S. Leur usage est strictement personnel et interne au Client. Toute reproduction, diffusion ou enregistrement des sessions est interdit sans accord écrit préalable.

11. Confidentialité et données personnelles

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux mentions légales du site.

12. Responsabilité

L2S est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, en cas de faute prouvée, est limitée au montant du prix de la formation concernée, hors dommages indirects. L2S n'est pas responsable des défaillances de la connexion ou du matériel du stagiaire.

13. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée à reclamation@l2sformation.fr (procédure). Pour les particuliers, le recours à un médiateur de la consommation est possible : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de L2S (Paris), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Droit applicable : droit français.

14. Accessibilité

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap (le référent pédagogique) est joignable à handicap@l2sformation.fr pour étudier les adaptations nécessaires.